CGV tunel de vente :  LEVEL UP version à jour du 25/06/ 2025

ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES

La société LEVEL UP, société à responsabilité limitée au capital de 100 €, dont le siège social est sis Zac Parc 2000, 83 rue Yves Montand, 34080 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 837.728.971, représentée par Madame Belinda VALLES, Gérant, dûment habilité à l’effet des présentes (ci-après la « Société »).

‍Site Internet :www.levelupfrance.com 

‍Plateforme : systeme.io

‍Numéro individuel d’identification TVA : FR 54837728971

N° QUALIOPI : 76341212034
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‍Contact : vallesbelinda@gmail.com
‍Courrier : Zac Parc 2000, 83 rue Yves Montand, 34080 MONTPELLIER
‍Téléphone : +33 6 01 23 08 01

‍Assurance Responsabilité civile professionnelle :

Compagnie d’assurance : ABEILLE ASSURANCE
Assurances Couverture géographique : France

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société LEVEL UP (ci-après « la Société ») et de tout acheteur professionnel (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de programmes de formation et d’accompagnement destinés aux dirigeants d’entreprises ou aux professionnels.

Ces CGV s’appliquent exclusivement aux relations B to B (professionnel à professionnel) et à l’ensemble des offres de services de formation proposées par la Société, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client (notamment ses conditions générales d’achat) qui sont inopposables à la Société. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV, qui prévaudront sur tout autre document. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et en accepter l’ensemble des termes lors de la passation de commande ou lors de sa connexion à la plateforme.

La Société est spécialisée dans le conseil, le pilotage et la formation en stratégie d’entreprise et en stratégie marketing, ainsi qu’un organisme de formation professionnelle certifié QUALIPI. La Société propose des formations principalement en distanciel et accessoirement en présentiel (ci-après le « Programme de formation ») à destination de clients professionnels. Le Programme de formation est accessible en ligne depuis la plateforme systeme.io (ci-après la « Plateforme »).

‍Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à la commande du Client est celle en vigueur à la date de la passation de commande. 

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes CGV, ou de ne pas exiger l'application d'une stipulation quelconque de la convention issue desdites CGV ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.


Article 3 – Identification du Prestataire - Dénomination sociale : 

Dénomination sociale : LEVEL UP

Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social : Zac Parc 2000, 83 rue Yves Montand, 34080 MONTPELLIER

Immatriculée : Société inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 837.728.971

Coordonnées : vallesbelinda@gmail.com Téléphone : +33 6 01 23 08 01

La Société est un organisme de formation professionnelle proposant actuellement trois Programmes de formation et d’accompagnement à destination des chefs d’entreprise. 

Le nom commercial des programmes, leurs contenus détaillés et leurs tarifs sont présentés sur le tunnel de vente ou lors d’un appel visio (ou sur devis communiqué au Client). 

Les prix des Programmes sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises, et seront précisés pour chaque offre.

La Société fait appel à des intervenants externes identifiés préalablement dans le tunnel de vente, compte tenu de leur expérience et de leur expertise métier et chef d’entreprise sur les thématiques suivantes :

• Gestion financière ;

• Innovation ; 

• Marketing Digital ; 

• Ressources Humaines et Management. 

Article 4 – Description des Programmes de formation 

La Société propose actuellement trois Programmes de formation et d’accompagnement destinés aux dirigeants d’entreprises et aux professionnels. 

Chaque Programme comprend : 

• Vingt sessions de trois (3) heures, réparties sur une période de dix (10 mois), dispensées par visioconférence à raison de deux sessions par mois en moyenne.  

Les dates de ces sessions sont fixées à l’avance par la Société et imposées aux Participants (non modifiables). Elles sont communiquées à la signature du devis au Client afin de permettre son organisation. 

• Un Week-end de clôture : Un séminaire de fin de formation, d’une durée de deux (2) jours (week-end), réunissant l’ensemble des participants Clients du programme. Ce week-end de clôture se déroule en présentiel, dans un lieu définit en cours de formation et vise à finaliser l’accompagnement par des ateliers pratiques, de permettre une mise en pratique et d’effectuer un partage des Clients sur la mise en pratique des formations dispensées en visioconférence et d’effectuer un bilan de la formation. 

Ce week-end de clôture exclut la prise en charge financière par la Société, du transport du Client, ainsi que de son hébergement. Le Client conservera donc ce coût non comptabilisé dans le devis de la Société. 

Chaque session d’un Programme de formation est limitée à vingt (20) participants (chefs d’entreprises ou professionnel) maximum, afin de garantir la qualité des échanges et les interactions avec les intervenants. La Société se réserve le droit de refuser une inscription au-delà de cette jauge maximale ou en cas de saturation d’un groupe formation.

Dans une telle hypothèse, le Client pourra, si possible, être inscrit sur la session suivante disponible ou sur liste d’attente.

ARTICLE 5 : OFFRE DE SERVICES

5.1 Offre des Programmes de formation

‍La Société propose à ses Clients un programme de formations et de spécialisation dans les filières suivantes, sur trois niveaux :

- Stratégie d’entreprise ; 

- Stratégie Marketing ;

- Stratégie commerciale ;

- Marketing Digital ;

- Ressources humaines et management ; 

- Innovation ; 

- Gestion financière ;

Les ventes de ces Programmes de formation sont soumises aux présentes CGV.

La Société se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout Programme de formation qu’elle jugera utile, afin de s’adapter au marché.

‍5.2 Caractéristiques des Programmes de formation

Chaque Programme de formation dispose d’une fiche descriptive dans le tunnel de vente.  

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le Client peut contacter le service client de la Société afin d’obtenir toute information utile sur le Programme de formation. 

En toutes hypothèses, le choix d’un Programme de formation est de la seule responsabilité du Client. Il lui appartient de vérifier qu’il a bien les connaissances initiales requises pour suivre chacune des sessions auxquelles il s’inscrit, la Société ne pouvant être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau du Client. 

ARTICLE 6 : COMMANDES D’UN PROGRAMME DE FORMATION

‍Procédure de commande : Le Client s’inscrit au Programmes de formation via le parcours de vente en ligne (tunnel de vente) ou par tout autre moyen indiqué par la Société. La commande est validée une fois le formulaire d’inscription dûment rempli par le Client et le paiement intégral ou le premier paiement échelonné effectué selon les modalités choisies (voir Article 7 ci-après). 

‍La première passation de commande d’un Programme de formation se fait notamment par le biais du tunnel de vente de la Société.

- Le Client sélectionne un Programme de formation parmi le catalogue de formations proposé.
‍- Le Client est amené à sélectionner un créneau de rendez-vous dans le calendrier de la Société afin d’être recontacté par le service client de la Société, par mail ou par téléphone. La prise de rendez-vous n’est pas systématique et dépend du type de Programme de formation sélectionné par le Client. 

-Avant toute validation de commande, le Client devra prendre connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

- Avant toute validation de commande, le Client devra vérifier l’exactitude de sa commande et pourra ensuite valider son paiement. 

- Lorsque le Client souhaite souscrire un Programme de formation, il est invité à choisir le mode de payement de son choix : règlement intégral ou règlement mensuel par prélèvement. 

Un lien de paiement lui est alors adressé par la Société par le biais d’un canal de messagerie (WhatsApp, e-mail …). Le Client est invité à compléter les informations demandées à savoir son numéro de téléphone et le mode de paiement souhaité (carte de crédit, PayPal …).

Le Client dispose de la faculté de régler le coût du Programme de formation en plusieurs fois ; le paiement en plusieurs fois peut entraîner des frais complémentaires tels qu’indiqués lors du paiement. 

Confirmation d’inscription : La Société accuse réception de la commande par l’envoi d’un email de confirmation, récapitulant l’inscription du Client au programme choisi. Un contrat ou une convention de formation professionnelle pourra également être transmis pour signature si nécessaire, conformément aux exigences légales en vigueur. L’inscription du Client est ferme et définitive à compter de la confirmation de commande. 

Engagement ferme – pas de désistement possible : En validant sa commande, le Client s’engage fermement pour l’ensemble du Programme de formation sélectionné. À compter de cette inscription définitive, aucune annulation ou désistement unilatéral du Client n’est possible. Le Client est tenu de participer (ou de faire participer son représentant désigné) aux sessions programmées du Programme de formation. Les dates des sessions étant imposées par la Société et fixées à l’avance, le Client ne peut exiger ni report ni modification de ces dates. En cas d’absence du Client à l’une des sessions, celle-ci ne pourra être rattrapée ni donner lieu à aucun remboursement ou avoir, sauf accord exceptionnel et écrit de la Société.

Toute commande passée par le Client entraîne la formation d’un contrat conclu à distance avec la Société. 

En cas de financement par un « autre mode de financement », entendu comme le financement par un organisme tiers (OPCO, …), il appartiendra au Client d’entreprendre la démarche de financement selon les modalités prévues par les Conditions Générales d’Utilisation éditées par la Caisse des dépôts et consignations conformément à l’article L.6323-9 du Code du travail. Le Client devra en tout état de cause régler le Programme de formation, ce dernier étant remboursé par la suite par son OPCO. La Société ne garantie pas le financement par l’OPCO du Client, la démarche avec l’OPCO restant de la responsabilité du Client. 

‍Aucune modification de commande ne sera prise en compte par la Société après validation de sa commande par le Client sauf accord exprès de la Société.

ARTICLE 7 : TARIFS – PAIEMENT – LIVRAISON

Prix des formations : Les tarifs applicables aux programmes de formation sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, hors taxes et toutes taxes comprises (TVA au taux légal en vigueur). Ces prix sont exprimés Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le prix de chaque programme, incluant l’ensemble des sessions mensuelles et une partie des frais du week-end de clôture (à l’exclusion de l’hébergement et du transport), est communiqué au Client avant la commande. 

Sauf disposition contraire, ces prix comprennent l’ensemble des prestations décrites pour chaque programme, à l’exclusion des éventuels frais de déplacement, d’hébergement pour le week-end de clôture, qui restent à la charge du Client. 

Modalités de paiement : Le Client peut choisir l’une des options de paiement suivantes pour régler le prix du Programme : 

• Paiement comptant en une fois : Règlement de l’intégralité du prix en une seule échéance, exigible au moment de la commande. Le paiement est effectué en ligne via un système sécurisé (carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement accepté et indiqué par la Société). La commande ne sera confirmée qu’après encaissement effectif du paiement total. 

• Paiement échelonné sur dix mois : Règlement du prix en dix (10) échéances mensuelles égales. La première échéance est due immédiatement lors de la commande (sous la forme d’un acompte), les échéances suivantes intervenant mensuellement sur la période du Programme de formation. Le paiement de façon échelonnée entraine une majoration forfaitaire d 5% payable en sus de l’acompte initial. Le Client s’engage à mettre en place les autorisations nécessaires (prélèvement SEPA, débit récurrent sur carte bancaire, etc.) pour le paiement automatisé des échéances. En cas de défaut de paiement de l’une des échéances, la totalité du solde restant dû deviendra immédiatement exigible, sans préjudice du droit de la Société de suspendre l’accès du Client aux sessions restantes et d’entreprendre toute action de recouvrement utile. 

Facturation : Une facture est émise par la Société et remise (ou envoyée) au Client pour chaque paiement effectué (ou pour l’ensemble du programme en cas de paiement comptant), mentionnant le détail du programme suivi et le montant acquitté. Les paiements sont considérés comme définitifs uniquement après encaissement effectif des sommes par la Société.

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Retard ou incident de paiement : Tout montant non payé à l’échéance convenue produira de plein droit des pénalités de retard à la charge du Client, sans mise en demeure préalable. Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, le taux d’intérêt des pénalités de retard ne pourra être inférieur à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur . 

À défaut de stipulation contraire, la Société appliquera un taux de pénalité égal à 10 % l’an (base annuelle) sur les sommes dues, calculé par jour de retard à compter du jour suivant la date d’exigibilité du paiement. 

En outre, le Client en retard de paiement sera de plein droit débiteur d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement . La Société se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant forfaitaire, sur justificatifs.

Une facture est établie par la Société et remise au Client par mail, sur demande expresse de ce dernier.

‍La livraison du Programme de formation commandé par le Client intervient à l’issue de la passation de la commande et sous réserve de l’encaissement effectif des sommes dues. Les Programme de formation sont disponibles sur l’espace personnel du Client depuis la Plateforme.

Le délai de mise à disposition de la commande est variable, tout retard raisonnable dans la livraison ne pourra aucunement donner lieu à un dédommagement du Client ou l’annulation de la commande.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations et coordonnées transmises lors de la commande.

Le Programme de formation est mis à disposition du Client, à l’occasion de vingt (20) séances.

Article 8 – Absence de droit de rétractation et conditions d’annulation Pas de droit de rétractation – 

Le Client professionnel est informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation dans le cadre des présentes. En effet, les programmes de formation s’adressent exclusivement à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité et sont conclus à distance dans le cadre d’un service à date déterminée. Le régime légal de la consommation relatif au droit de rétractation de 14 jours ne s’applique qu’aux consommateurs et à certains professionnels dans des conditions très spécifiques (contrats hors établissement conclus avec de très petites entreprises en dehors de leur activité principale). 

Par exception, dans l’hypothèse où le professionnel serait assimilé à un consommateur conformément à l’article L 221-3 du Code de la consommation (dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq).  

Dans cette hypothèse, le professionnel étant assimilé à un consommateur, ce dernier bénéficiera d’un droit de rétractation durant 14 jours, il devra pour exercer ce droit écrire par courrier recommandé AR à la Société ou adresser à l’adresse mail : vallesbelinda@gmail.com sa demande de rétractation, sous réserve que le Programme de formation n’ai pas débuté et que le Client n’ai pas bénéficié de la première formation. 

Dans cette hypothèse, le paiement devra intervenir 14 jours après la commande. 

Le Client reconnaît expressément que la vente est ferme et définitive dès la confirmation de sa commande, ce qu’il accepte sans réserve. 

Annulation du fait du Client – Compte tenu de l’engagement ferme du Client sur la totalité du programme choisi, aucune annulation anticipée par le Client ne sera admise en dehors des cas de force majeure (voir Article 11). En cas de cessation anticipée de la participation du fait du Client (abandon en cours de formation, empêchement non couvert par la force majeure, etc.), la totalité du prix du programme reste due et exigible. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement partiel ou total, ni report de participation sur une session ultérieure, sauf accord commercial exceptionnel de la Société. 

Annulation du fait de la Société – La Société se réserve le droit d’annuler ou de reporter un programme de formation en cas de circonstances exceptionnelles telles qu’un nombre insuffisant de participants inscrit, l’indisponibilité soudaine de l’intervenant, ou un cas de force majeure. Le Client sera informé dans les meilleurs délais de cette annulation ou reprogrammation. En cas d’annulation pure et simple par la Société, le Client aura la possibilité soit de reporter son inscription sur une session ultérieure proposée, soit d’obtenir le remboursement de la quote-part des sommes qu’il a versées au titre de la partie du Programme de formation annulé. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée par le Client du fait de cette annulation.

Annulation du fait du nombre de participant – La Société se réserve le droit d’annuler ou de reporter un programme de formation dans l’hypothèse où le nombre d’inscrit à un Programme de formation serait inférieur à 5 participants. 

Dans cette hypothèse la Société devra prévenir le Client 7 jours avant le début du Programme que ce nombre minimal n’a pas été atteint. Le Client sera alors en droit de choisir entre la reprogrammation du Programme de formation (à une nouvelle session du même Programme) ou d’annuler le contrat avec la Société ce qui entrainera le remboursement automatique sous 30 jours du Client des sommes effectivement versées.

Article 9 – Propriété intellectuelle 

Les contenus pédagogiques et supports (présentations, documents, vidéos, outils, etc.) fournis lors des formations constituent des œuvres originales protégées par le droit d’auteur et restent la propriété intellectuelle exclusive de la Société et/ou de ses partenaires et intervenants. 

La Société concède au Client, pour son usage strictement interne et personnel, un droit d’utilisation non exclusif et non transférable des supports de formation. Toute reproduction, diffusion ou exploitation partielle ou totale du contenu des formations, par quelque moyen que ce soit (enregistrement vidéo ou audio des sessions, copie des documents, partage à des tiers, etc.), sans l’autorisation écrite et préalable de la Société, est strictement interdite. La Société en revanche est autorisée à enregistrer le live de la formation. 

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction d’une œuvre de l’esprit sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite. 

Le Client s’engage donc à ne pas transmettre ou divulguer à quiconque, même gratuitement, les méthodes, savoir-faire, documents et informations auxquels il a accès dans le cadre des formations. En cas de violation de cette clause, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour faire cesser le trouble et défendre ses droits, y compris des poursuites judiciaires pour contrefaçon et demande de dommages-intérêts. Cette obligation de non-divulgation et de respect des droits d’auteur perdure sans limitation de durée après la fin du programme de formation.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Obligation de moyens : La Société s’engage à fournir les services de formation conformément aux règles de l’art et avec tout le professionnalisme attendu, dans le cadre d’une obligation de moyens. Elle mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour atteindre les objectifs pédagogiques visés par chaque programme, sans pour autant garantir l’obtention d’un résultat spécifique ou d’une performance particulière du Client. Le Client demeure seul responsable de l’application des connaissances acquises et des décisions qu’il prend à l’issue de la formation. La Société ne garantit pas le succès ou l’amélioration des performances du Client suite à la formation, celle-ci fournissant des outils et conseils dont la mise en œuvre effective dépend du Client lui-même. 

Par ailleurs, les informations, contenus et services proposés par la Société sont strictement indicatifs et ne sauraient être assimilées à des consultations fournies par des professionnels. Le Client reconnaît et accepte que les Programmes de formation ne constituent en aucun cas des conseils en investissement, en placement ou gestion de patrimoine. 

Limitation de responsabilité : La responsabilité de la Société ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part et est strictement limitée aux dommages directs subis par le Client en lien avec l’exécution du contrat. Les dommages indirects ou immatériels (tels que perte de chiffre d’affaires, perte de profit, manque à gagner, perte de chance, atteinte à l’image ou à la réputation, etc.) sont expressément exclus et n’ouvriront droit à aucune indemnisation . En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait retenue par une décision de justice définitive, le montant total des dommages-intérêts et toute réparation due au Client ne pourra excéder le montant effectivement payé par le Client au titre du prix du Programme de formation en cause. 

Utilisation de la plateforme en ligne : Le Client est informé des limites inhérentes à l’utilisation d’Internet. La Société ne pourra être tenue responsable des éventuelles interruptions ou dysfonctionnements du réseau internet affectant le déroulement des sessions en visioconférence, ni des atteintes à la sécurité informatique du Client (perte de données, intrusion, virus, etc.) survenant pendant ou après les formations . Le Client est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet, ainsi que de la protection de ses systèmes contre les logiciels malveillants. 

Dispositions particulières : Si le Client est une personne physique ou morale envoyant un ou plusieurs de ses employés ou dirigeants suivre la formation, il lui appartient de souscrire toute assurance nécessaire couvrant d’éventuels accidents ou dommages pouvant survenir durant les sessions (notamment lors du week-end de clôture en présentiel). La Société, pour sa part, déclare être assurée en responsabilité civile professionnelle pour l’organisation et la dispense des formations. 

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations dues à un cas de force majeure. Constitue un cas de force majeure tout événement échappant raisonnablement au contrôle de la partie obligée, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, rendant impossible l’exécution de l’obligation au sens de l’article 1218 du Code civil (par exemple : catastrophes naturelles, incendie, pandémie, grève générale, interruption des télécommunications ou de l’électricité, décisions gouvernementales, etc.). 

En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations du contrat sera suspendue pendant la durée du cas de force majeure. La partie empêchée notifiera immédiatement l’autre partie de la survenance du cas de force majeure, ainsi que de sa cessation. Si le cas de force majeure a une durée d’effet supérieure à 30 jours consécutifs, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat de plein droit par notification écrite, sans indemnité. 

Dans l’hypothèse d’une résiliation pour force majeure, le Client sera remboursé des sommes éventuellement versées au prorata des services non encore fournis. Lorsque cela est possible, la Société s’efforcera de proposer au Client des solutions alternatives pour poursuivre le programme (par exemple, reprogrammation de sessions annulées, organisation de sessions en visioconférence en remplacement de sessions en présentiel, etc.). Le Client s’engage à accepter de bonne foi les ajustements raisonnables de calendrier ou de modalités d’exécution rendus nécessaires par la survenance d’un cas de force majeure. 

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la commande et de l’exécution des formations, la Société est amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant le Client (ou ses participants désignés le cas échéant). Ces données sont traitées en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). La Société agit en qualité de responsable de traitement des données collectées. 

Les données personnelles collectées ont pour finalités la gestion de la commande, l’exécution des prestations de formation, le suivi administratif (facturation, attestations de présence, etc.), ainsi que, le cas échéant, l’envoi au Client d’informations ou d’offres relatives aux services de la Société. La Société s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à ces finalités, à en assurer la sécurité et la confidentialité, et à ne pas les conserver au-delà de la durée nécessaire. Elles peuvent être communiquées à des tiers uniquement pour les besoins de la formation (par exemple aux formateurs ou sous-traitants impliqués) ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles détenues par la Société . Le Client peut exercer ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité, à la Société (coordonnées mentionnées à l’Article 1). La Société répondra à la demande dans les délais légaux en vigueur. En cas de difficulté non résolue relative au traitement de ses données, le Client a la faculté d’adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL en France). Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles par la Société, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site internet de la Société. 

Article 13 – Droit applicable et Juridiction compétente 

Les présentes CGV et le contrat de prestation de services de formation conclu entre la Société et le Client sont régis par le droit français. En cas de litige relatif à l’existence, la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable dans un premier temps.

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le différend sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Montpellier, y compris en matière de référé ou de pluralité de défendeurs. Cette attribution de compétence s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs, et nonobstant toute clause contraire du Client. 

Le Client, agissant en tant que professionnel, accepte expressément cette attribution de compétence au Tribunal de commerce de Montpellier. Il est précisé, à toutes fins utiles, que les dispositions d’ordre public protectrices des consommateurs (notamment en matière de médiation de la consommation ou de juridiction du lieu du domicile du consommateur) ne sont pas applicables aux relations entre la Société et le Client, celui-ci contractant dans le cadre de son activité professionnelle. 

Article 14 – Dispositions finales et acceptation du Client Intégralité de l’accord : 

Intégralité de l’accord : Les présentes CGV expriment l’intégralité de l’accord entre la Société et le Client concernant les conditions de la prestation de formation. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, pouvant se rapporter à l’objet du présent contrat. Aucune tolérance ou renonciation de la part de la Société, même répétée, à se prévaloir de l’une des dispositions des CGV ne pourra être considérée comme valant renonciation définitive à cette disposition ou à d’autres dispositions. Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable en tout ou partie, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et conserveront leur force obligatoire entre les parties. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition. 

Modification des CGV : La Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGV à tout moment. La nouvelle version des CGV sera applicable à toute nouvelle commande de formation postérieure à sa mise en ligne sur le site de la Société. Pour les contrats en cours d’exécution, toute modification des CGV fera l’objet d’une information du Client. En tout état de cause, la version des CGV acceptée par le Client au jour de sa commande fait foi entre les parties. 

Acceptation du Client : En validant sa commande, le Client déclare accepter expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Il reconnaît en avoir pris parfaitement connaissance et renonce en conséquence à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment de ses propres conditions générales d’achat . Cette acceptation est réitérée à chaque paiement ou à chaque étape du processus d’inscription en ligne, par le biais d’une case à cocher ou d’un autre dispositif de consentement explicite, et vaut signature électronique du contrat de formation. Le Client reconnaît que, conformément à l’article 1366 du Code civil, cette signature électronique a, entre les parties, la même valeur probante qu’une signature manuscrite. 

En cochant la case d’acceptation des CGV ou en signant le contrat de formation, le Client confirme donc son accord sur l’ensemble des clauses stipulées ci-dessus. Le document des CGV peut être conservé par le Client en l’imprimant ou en l’enregistrant sous format PDF. La Société invite le Client à le faire pour toute référence future.